Article 1 – Objet
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Article 2 – Accès au site
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Article 3 – Contenu du site
Le site a pour objet de présenter les activités, formations, événements et services proposés par DYS’KATE FORMATION.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, programmes de formation, supports, logos, visuels, photographies, vidéos, documents téléchargeables et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Article 5 – Utilisation des formulaires
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il utilise les formulaires de contact, d’inscription ou de demande de renseignements.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suppression des demandes concernées.
Article 6 – Protection des données personnelles
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 9 – Modification des CGU
DYS’KATE FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.